Psychologue et chèque emploi service (cesu)

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Résumé: Peut-on payer un psychologue en chèque emploi service? Et s'il exerce au domicile du patient?

"Je suis psychologue à domicile, puis-je me faire payer en titres cesu?

" Je voudrais prendre contact avec un psychologue et le payer en chèque emploi-service (CESU), est-ce autorisé?"

Cette question récurrente a une réponse toute simple…

… et confirmée directement par les services de l'URSAFF suite à une demande explicite auprès d'elle:
non, vous ne pouvez pas rémunérer et déclarer par le Cesu un psychologue même s'il vient faire ses consultations à votre domicile.

Pourquoi alors, y a-t-il des psychologues qui se font payer en chèque emploi service?

Deux possibilités selon nous:

  • soit ils sont (volontairement ou par méconnaissance de la loi) dans l'illégalité
  • soit ils n'interviennent pas en tant que psychologue mais dans le cadre de l'une des activités autorisées (voir liste ci-dessous). Par exemple, il arrive que de jeunes diplômés proposent leurs services non pas pour des consultations psychologiques mais pour de la garde d'enfant ou du soutien scolaire à domicile. Cette situation est anormale mais correspond visiblement à une concordance d'intérêts entre des jeunes qui prennent cette opportunité (mal rémunérée) en attendant de trouver un emploi plus en rapport avec leurs qualifications et des parents trop heureux de bénéficier d'une main d'oeuvre si qualifiée pour encadrer leurs enfants. Le risque de débordements est élevé à notre sens: quand s'arrête l'aide aux devoirs et quand commence la remédiation ou l'intervention psychologique? Que se passera-t-il en cas de désaccord employeur-salarié sur la nature de l'intervention prévue? Il nous semble qu'il vaut mieux éviter ces situations sources de confusion.

Un petit rappel

Le Cesu ne peut être utilisé que pour déclarer un salarié employé en direct qui exerce l'une des activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l'employeur :

  • entretien de la maison et travaux ménagers,
  • petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
  • prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
  • garde d'enfant à domicile,
  • soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
  • assistance informatique et Internet à domicile,
  • assistance administrative à domicile,
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
  • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,
  • garde malade à l'exclusion des soins,
  • soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

Activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité de services au domicile de l'employeur  :

  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
  • livraison de repas ou de courses à domicile,
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé,
  • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
  • accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
  • soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

Le recours à une assistante maternelle agréée ou la garde d'enfants à votre domicile peuvent être rémunérés avec des titres Cesu mais doivent être déclarés auprès du Centre Pajemploi sur www.pajemploi.urssaf.fr

Pour plus d'informations sur les titres Cesu préfinancé, consultez le site de l'Agence Nationale des Services à la Personne.

Merci à Marie-Anne Butlingaire, psychologue pour sa collaboration à la rédaction de cet article.


Texte mis en ligne le 27-09-2014